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En quoi consiste le super crédit pour premier don de bienfaisance?

En 2013, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a instauré le super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD), un crédit d’impôt temporaire non remboursable qui s’applique aux dons en argent faits après le 20 mars 2013 et avant la fin de 2017 (les reçus de dons « en nature » ne sont pas admissibles au SCPD). Le crédit ne peut être demandé qu’une seule fois, dans une déclaration de revenus entre 2013 et 2017.

Le SCPD ne peut pas être demandé dans une déclaration de revenus de 2018 pour des dons faits en 2018.

Qui est admissible en tant que nouveau donateur? 

On considère comme nouveau donateur la personne – ou son époux ou conjoint de fait (le cas échéant)–qui n’a pas réclamé de crédit d’impôt pour des dons de bienfaisance après 2007.

Est-ce que mon époux ou conjoint de fait et moi pouvons demander le super crédit pour premier don de bienfaisance? 

Si vous êtes un nouveau donateur, vous pouvez partager avec votre époux ou conjoint de fait le super crédit (et le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance correspondant). Le montant total réclamé par votre conjoint et vous ne peut dépasser 1 000 $.

Quel montant le super crédit pour premier don de bienfaisance ajoute-t-il aux crédits pour dons de bienfaisance que je demande? 

Essentiellement, ce super crédit ajoute 25 % de la valeur des dons admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 $, au montant que chaque personne peut demander au titre du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.

Comment calcule-t-on le super crédit pour premier don de bienfaisance? 

Voici deux exemples de calculs du super crédit.

Un nouveau donateur admissible déclare 500 $ de dons de bienfaisance en argent (rappelons que les dons « en nature » ne sont pas admissibles aux fins du super crédit). Le super crédit pour premier don de bienfaisance et le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance seront calculés comme suit :

  • Première tranche de 200 $ des dons de bienfaisance déclarés : 200 $ x 15 % = 30 $
  • Dons de bienfaisance au-delà de 200 $ : 300 $ x 29 % = 87 $
  • Super crédit pour premier don de bienfaisance : 500 $ x 25 % = 125 $
  • Montant total du super crédit et du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance non remboursables à demander : 242 $

Un nouveau donateur admissible déclare 700 $ de dons de bienfaisance, dont 300 $ en argent. Le super crédit pour premier don de bienfaisance et le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance seront calculés comme suit :

  • Première tranche de 200 $ des dons de bienfaisance déclarés : 200 $ x 15 % = 30 $
  • Dons de bienfaisance au-delà de 200 $ : 500 $ x 29 % = 145 $
  • Super crédit pour premier don de bienfaisance : 300 $ x 25 % = 75 $
  • Montant total du super crédit et du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance non remboursables à demander : 250 $

Pour en savoir plus au sujet du super crédit pour premier don de bienfaisance, consultez le site Web de l’ARC.

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