La transmission par Internet des déclarations des sociétés permet aux sociétés qui répondent aux critères d’admissibilité de transmettre leurs déclarations de revenus pour l’année 2002 ou les années subséquentes directement à l’ARC par Internet au moyen d’un code d’accès Web ou d’un numéro et d’un mot de passe pour la TED en direct. Pour en savoir plus, consultez Transmission par Internet des déclarations des sociétés.
Conditions d’admissibilité
Pour transmettre votre déclaration par l’intermédiaire du service de transmission par Internet des déclarations des sociétés, vous devez accepter certaines conditions. Vous pouvez consulter ces conditions d’utilisation sur la page Êtes-vous prêt à transmettre votre déclaration? avant de remplir votre déclaration. Si vous acceptez, vous devrez entrer les renseignements suivants à des fins d’authentification :
- Numéro d’entreprise
- Date de fin de l’année d’imposition
- Code d’accès Web ou numéro et mot de passe de la TED en direct de la société
- Chemin d’accès et nom du fichier renfermant la déclaration de revenus électronique de la société (extension de fichier « .cor »)
Production avec la méthode EasyStep
- Remplissez la déclaration de revenus et supprimez les erreurs ou les avertissements en suspens.
- Lorsque votre déclaration ne comporte plus d’erreurs, sélectionnez Terminer dans le volet Entrevue et suivez les instructions.
Note : L’ARC peut rejeter les déclarations qui contiennent des erreurs de nature fiscale.
Production avec le mode Formulaires
- Remplissez la déclaration de revenus et supprimez les erreurs ou les avertissements en suspens.
- Lorsque votre déclaration ne comporte plus d’erreurs, sélectionnez Transmettre maintenant dans la barre d’outils et suivez les instructions.
Note : L’ARC peut rejeter les déclarations qui contiennent des erreurs de nature fiscale.
