Une subvention Chauffez-Vert doit-elle être déclarée?

[camillavamp]

Dans la section Crédit d'impôt pour rénovations écoresponsables (ÉcoRénov).

On demande : L'aide gouvernementale ou non gouvernementale, les remboursements ou autres formes d'aide que vous recevez ou auxquelles vous avez droit pour des travaux de rénovations écoresponsables. Ne pas inclure le montant reçu dans le cadre d'un programme Rénoclimat.

J'ai reçu un montant dans le cadre d'un programme Chauffez Vert. Il semble être dans la même lignée que Rénoclimat, mais je n'en suis pas certaine. 

Je déclare ou non ce montant? 

[camillavamp · Accepted solution]

Réponse du gouvernement : 

Oui, vous devez déclarer le montant de Chauffez-Vert. Il fera baisser le montant du crédit auquel vous avez droit. Mais il ne faut pas oubliez que vous avez quand reçu cette subvention avantageuse en bout de ligne. 

[ME24]

Bonjour,  

On le déclare où dans le logiciel?  Je ne vois pas nul part où entrer un relevé 27.

Merci

[camillavamp]

Si vous lisez votre relève 27 et que vous êtes un particulier vous n'avez pas à entrer un relevé 27. Par contre, si vous avez coché pour avoir le crédit EcoRénov , ils vous demanderont d'inscrire si vous avez eu de l'aide gouvernementale ou non. Et c'est la que vous entrez le montant de votre subvention.

[ncicci]

Voilà ma réponse.. Je l'utilise pour Logi/Rénov.  Pas clair dans votre logiciel.

[Pat18]

Les gouvernements fonctionnent généralement avec le principe suivant.

Vous ne pouvez pas bénéficier d'un double avantage.  Si vous payez quelque chose mais recevez un remboursement, une subvention ou autre qui vient réduire les frais que vous payez réellement, alors vous devez en tenir compte pour réduire les sommes que vous réclamez.

Au net, vous avez payé réellement moins que le total de vos factures.  Ne pas le faire vous procurerait un avantage double, soit:.
1) la subvention d'une part
2) le montant total des factures pour calculer le crédit d'autre part

C'est pourquoi, de façon générale, on doit réduire les sommes réclamées des avantages que l'on a perçu.

Un autre exemple?
Les frais médicaux remboursés par votre assurance au travail. Seule la portion non remboursée par votre assurance est admissible au crédit d'impôt pour frais médicaux.

Comprenez-vous le principe?