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Une personne divorcée dont l'ex-conjoint est décédé doit-elle inscrire veuve ou célibataire à son état civil.

 
1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Moderator

Une personne divorcée dont l'ex-conjoint est décédé doit-elle inscrire veuve ou célibataire à son état civil.

Si vous avez légalement divorcé avant qu'il soit décédé, ni l'un ni l'autre 😉

Pour l'ARC vous ne serez plus jamais célibataire et vous n'êtes pas veuve car il est décédé après votre divorce.  Vous demeurerez divorcée jusqu'à un nouveau changement d'état civil (nouveau conjoint).

https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/3465609

J'espère que ces informations pourront vous être utiles.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

1 RÉPONSE 1
Moderator

Une personne divorcée dont l'ex-conjoint est décédé doit-elle inscrire veuve ou célibataire à son état civil.

Si vous avez légalement divorcé avant qu'il soit décédé, ni l'un ni l'autre 😉

Pour l'ARC vous ne serez plus jamais célibataire et vous n'êtes pas veuve car il est décédé après votre divorce.  Vous demeurerez divorcée jusqu'à un nouveau changement d'état civil (nouveau conjoint).

https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/3465609

J'espère que ces informations pourront vous être utiles.

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