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grondinjulie
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Tp-766.2 Comment je fais pour inscrire l'étalement des revenus (2013 a 2017) ?

Je comprends que je coche la case 404 en inscrivant un montant à la ligne 276. Comment le gouvernement sera le montant à étalé par année puisque je ne l'indique nul part.

De plus, est-ce que je dois inscrire un montant à la ligne 443, impôt spéciaux ?

Merci

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Solutions approuvées

Tp-766.2 Comment je fais pour inscrire l'étalement des revenus (2013 a 2017) ?

Vous pouvez récupérer le formulaire à remplir, TP-766.2 - Étalement d'un paiement rétroactif, sur le site de Revenu Québec à l'adresse suivante : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-766....

Vous allez également devoir produire votre déclaration par la poste, voir les critères d'admissibilités pour ImpôtNet : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/transmettre-votre-declaration-de-reve...

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1 RÉPONSE 1

Tp-766.2 Comment je fais pour inscrire l'étalement des revenus (2013 a 2017) ?

Vous pouvez récupérer le formulaire à remplir, TP-766.2 - Étalement d'un paiement rétroactif, sur le site de Revenu Québec à l'adresse suivante : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-766....

Vous allez également devoir produire votre déclaration par la poste, voir les critères d'admissibilités pour ImpôtNet : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/transmettre-votre-declaration-de-reve...