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Après une libération de faillite, la déclaration de revenu se produit papier ou électronique?

 
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Après une libération de faillite, la déclaration de revenu se produit papier ou électronique?

Si vous avez été libéré de votre faillite avant l'année d'imposition que vous produisez, et que l'ARC et Revenu Québec ont déjà enregistré la libération à votre dossier, vous devriez pouvoir utiliser le service ImpôtNet/NetFile pour produire votre déclaration par voie électronique.  Si ce n'est pas le cas, elle sera refusée.

Je vous suggère de l'essayer (le service ImpôtNet/NetFile ouvre le 18 février 2019) et si elle est refusé vous n'aurez qu'à l'imprimer pour la produire par la poste.

Si vous préférez d'abord vous en assurer, vous pouvez joindre :

Voir la solution dans l'envoi d'origine

1 RÉPONSE 1
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Après une libération de faillite, la déclaration de revenu se produit papier ou électronique?

Si vous avez été libéré de votre faillite avant l'année d'imposition que vous produisez, et que l'ARC et Revenu Québec ont déjà enregistré la libération à votre dossier, vous devriez pouvoir utiliser le service ImpôtNet/NetFile pour produire votre déclaration par voie électronique.  Si ce n'est pas le cas, elle sera refusée.

Je vous suggère de l'essayer (le service ImpôtNet/NetFile ouvre le 18 février 2019) et si elle est refusé vous n'aurez qu'à l'imprimer pour la produire par la poste.

Si vous préférez d'abord vous en assurer, vous pouvez joindre :

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