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bernard-tremblay
Nouveau membre

Le système ne rejette ra pas ma demande de personne à charge de ma nouvelle épouse qui n'est pas citoyenne canadienne et qui n'a pas de # d'assurance sociale.?

Ma femme n'a pas de # d,assurance sociale; est-ce que je peux faire la déclaration à charge en ligne ou si le système va exiger un #.

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
TurboImpotBrenda1
Moderator

Le système ne rejette ra pas ma demande de personne à charge de ma nouvelle épouse qui n'est pas citoyenne canadienne et qui n'a pas de # d'assurance sociale.?

Si votre conjoint de fait n'a pas de numéro d'assurance sociale, entrez 000 000 000 dans ce champ

Voir la solution dans l'envoi d'origine

5 RÉPONSES 5
TurboImpotBrenda1
Moderator

Le système ne rejette ra pas ma demande de personne à charge de ma nouvelle épouse qui n'est pas citoyenne canadienne et qui n'a pas de # d'assurance sociale.?

Si votre conjoint de fait n'a pas de numéro d'assurance sociale, entrez 000 000 000 dans ce champ

Voir la solution dans l'envoi d'origine

elidajoya42
Nouveau membre

Le système ne rejette ra pas ma demande de personne à charge de ma nouvelle épouse qui n'est pas citoyenne canadienne et qui n'a pas de # d'assurance sociale.?

J'ai rentré 000 000 000 pour mon conjoint mais le système dit erreur et ne me laisse pas transmettre la déclaration par internet, qu'est-ce que je dois faire? Merci

TurboImpotBrenda1
Moderator

Le système ne rejette ra pas ma demande de personne à charge de ma nouvelle épouse qui n'est pas citoyenne canadienne et qui n'a pas de # d'assurance sociale.?

Veuillez communiquer avec l'ARC pour voir ce qu'elle vous conseille de faire dans ce cas, si elle n'acceptera pas votre déclaration sans un NAS valide.

 

 

Jacodilon_1952
Niveau 2

Le système ne rejette ra pas ma demande de personne à charge de ma nouvelle épouse qui n'est pas citoyenne canadienne et qui n'a pas de # d'assurance sociale.?

j'ai le même problème avec ma mère qui est haitienne et pas de n.a.s. et on me demande d'imprimer ma déclaration et de la poster ,pourtant l'ARC l'a accepté...si quelqu'un a une solution svp Merci !

 

TurboImpôtLynda
Niveau 15

Le système ne rejette ra pas ma demande de personne à charge de ma nouvelle épouse qui n'est pas citoyenne canadienne et qui n'a pas de # d'assurance sociale.?

Bonjour Jacodilon,

 

Ceci fait partie des restrictions à l'utilisation du service ImpôtNet.  Vous devez imprimer votre déclaration pour la produire par la poste.  

 

Vous pouvez avoir plus d'information sur les situations qui ne sont pas admissibles à la transmission par ImpôtNet sur les sites suivants : 

J'espère que ces informations pourront vous aider.

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