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eric-pouliot
Niveau 2

Est ce qu'on peut transferer une partie de son remboursement a son conjoint(e)?

 
2 RÉPONSES 2

Est ce qu'on peut transferer une partie de son remboursement a son conjoint(e)?

Oui, mais cette option est disponible seulement pour votre déclaration du Québec.  

  • Contribuable (qui transfert) inscrire le montant sur la TP1 à la ligne 476
  • Conjoint (qui reçoit) inscrire le montant sur la TP1 à la ligne 475

 

Voici quelques conditions à respecter : 

  • le remboursement inscrit à la ligne 474 doit être supérieur à 2$
  • non admissible si un des conjoints est décédé dans l'année d'imposition
  • le montant ne peut être supérieur au montant de la ligne 475
  • vous ne pourrez pas demander de remboursement anticipé pour la somme restante
  • RQ pourrait réduire le montant de votre remboursement (ligne 474) pour payer une dette envers l'État ou modifier le montant du transfert au besoin

Comment l'entrer dans TurboImpôt :

CD/Téléchargement en mode Formulaire --> touches Ctrl + F au clavier --> tapez INFO --> choisir *INFO --> cliquez Ok

  • Choisir quel conjoint dans la barre des tâches de TID
  • Descendre à la section Renseignement du particulier (Québec)
  • Cocher Oui à la question Désirez-vous transférer une portion de votre remboursement pour annuler le solde dû de la déclaration de votre conjoint? OU entrer le montant que vous désirez transférer à la question quel montant maximal de votre remboursement désirez-vous transférer dans la déclaration de votre conjoint?
  • Assurez-vous de cocher No à la question Désirez-vous demander le remboursement anticipé?
  • Sauvegarder vos changements --> touches Ctrl + S

CD/Téléchargement en mode EasyStep ou TurboImpôt EnLigne --> cliquez Rechercher --> tapez Remboursement --> cliquez Remboursement anticipé / Remboursement transféré à votre conjoint --> cliquez Lancer/Allez-y

  • Cocher le conjoint qui désire transférer son remboursement --> cliquer Suivant
  • Choisir Non à la question Voulez-vous demander le remboursement anticipé?
  • Choisir Oui à la question Voulez-vous transférer une partie de votre remboursement à votre conjoint? ou Entrez le montant que vous voulez transférer. --> Suivant

J'espère que ces informations pourront vous aider.

TheCrow
Membre expérimenté

Est ce qu'on peut transferer une partie de son remboursement a son conjoint(e)?

Dans ma version en ligne je n'ai pas l'option Oui pour transférer à mon conjoint la partie de mon remboursement.