Résolu : Régime d'assurance collective d'une association - Community
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Régime d'assurance collective d'une association

Bonjour,

Je suis travailleure autonome et j'ai adhéré à une association professionnelle dans le but d'obtenir l'accès à un régime d'assurance.  Je débourse personnellement à 100% les primes d'assurances médicaments et invalidité.  Puis-je mettre ces primes comme déduction de frais médicaux ou autre (fédéral et/ou provincial) ?

Et si oui : Ça fait 8 ans que je paie ces primes d'assurances collectives.  Est-ce que je peux reculer pour faire des corrections et déduire ces primes pour les années antérieures ? Puis-je mettre ces primes des années passées sur mon rapport d'impôt de cette année ou de l'an prochain ? Finalement, de combien d'année je peux reculer  en arrière ?


Merci à l'avance 🙂

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Régime d'assurance collective d'une association

Salut ! martine_pinet

Mon opinion après avoir chercher 2 hrs dans tous les listes des Frais admissibles

Quand tu écris  j'ai adhéré à une association professionnelle dans le but d'obtenir l'accès à un régime d'assurance.

On devrait plutôt lire j'ai adhéré à un groupe de médecin dans une clinique privée dans le but d'obtenir l'accès au service

Selon l'article 1.29 des frais médicaux admissible de l'ARC

1.29 Les frais d’adhésion ou les frais d’accès à une clinique médicale privée, lorsque des frais supplémentaires doivent être payés dans les cas où les services médicaux sont réellement fournis, ne constituent pas des frais médicaux admissibles, car ils ne sont pas considérés comme étant aux fins d’un service médical. Toutefois, un montant payé à une clinique médicale qui peut raisonnablement être considéré comme un paiement anticipé pour des services qui seront fournis au cours de l’année et qui sont effectivement fournis dans cette année (honoraires forfaitaires), constituera, de façon générale, des frais médicaux admissibles.

Sincèrement moi je ne pense pas que cela constitue des frais médicaux admissibles

Espérant t'avoir aidé :-)))

Voir la solution dans l'envoi d'origine

4 RÉPONSES 4
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Régime d'assurance collective d'une association

Bonjour,

Wow !! Merci pour les recherches ! Mais non c'est vraiment un regroupement de personnes ayant la même profession et s'étant mis ensemble pour souscrire à une police d'assurances collectives. je n'ai aucun lien d'emploi avec le titulaire de la police (qui est un membre du groupe) et je paie a 100% mes primes d'assurances collectives d'une compagnie d'assurance canadienne.

merci encore 🙂
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Salut ! martine_pinet

Mon opinion après avoir chercher 2 hrs dans tous les listes des Frais admissibles

Quand tu écris  j'ai adhéré à une association professionnelle dans le but d'obtenir l'accès à un régime d'assurance.

On devrait plutôt lire j'ai adhéré à un groupe de médecin dans une clinique privée dans le but d'obtenir l'accès au service

Selon l'article 1.29 des frais médicaux admissible de l'ARC

1.29 Les frais d’adhésion ou les frais d’accès à une clinique médicale privée, lorsque des frais supplémentaires doivent être payés dans les cas où les services médicaux sont réellement fournis, ne constituent pas des frais médicaux admissibles, car ils ne sont pas considérés comme étant aux fins d’un service médical. Toutefois, un montant payé à une clinique médicale qui peut raisonnablement être considéré comme un paiement anticipé pour des services qui seront fournis au cours de l’année et qui sont effectivement fournis dans cette année (honoraires forfaitaires), constituera, de façon générale, des frais médicaux admissibles.

Sincèrement moi je ne pense pas que cela constitue des frais médicaux admissibles

Espérant t'avoir aidé :-)))

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Régime d'assurance collective d'une association

Salut ! martine_pinet

Merci !!! Pour avoir dissiper mes doutes en me donnant plus de précision sur les primes

Question 1

Puis-je mettre ces primes comme déduction de frais médicaux ou autre (fédéral et/ou provincial) ?

Oui    tu l'inscris dans le formulaire MÉD du Fédéral et il se transfère automatiquement dans le formulaire QMÉD du Provincial                   Voir Capture 1

Question 2

Puis-je mettre ces primes des années passées sur mon rapport d'impôt de cette année ou de l'an prochain ?

Non Désolé ce n'est pas accepté

Question 3

Est-ce que je peux reculer pour faire des corrections et déduire ces primes pour les années antérieures ?

Oui  On Appel cela faire un redressement de Déclaration pour chaque gouvernement et chaque année

Pour le Fédéral le lien : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1-adj/t1-adj-fill-16f.pdf 

Pour le Provincial le lien : http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/tp-1.r(2016-05)dxi.pdf

ou si tu est enregistré dans mon dossier auprès de Revenu Québec et Revenu Canada

Question 4

Finalement, de combien d'année je peux reculer  en arrière ?

Au 2 gouvernement          C'est 10 ans        On est en 2017 tu peux donc reculer jusqu’en 2007

Bonne chance a toi

Espérant t'avoir aidé   :-)))

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Régime d'assurance collective d'une association

Oui merci pour le coup de main !! C'est très aidant et très apprécié 🙂
v