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publié
octobre 29, 2019
6:29 PM
dernière mise à jour
29 octobre 2019
18:29
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Que veut dire aliéné une propriété
Aliéné un propriété veut dire la vendre ?
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Que veut dire aliéné une propriété
Le mot "aliénation" désigne le résultat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception, il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner".
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Que veut dire aliéné une propriété
Le mot "aliénation" désigne le résultat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception, il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner".