Résolu : Puis-je transférer mon Relevé 2 à ma conjointe ? - Community
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Puis-je transférer mon Relevé 2 à ma conjointe ?

Mon conjoint de 62 ans travaille toujours,

il a reçu à tous les mois un montant du  RRQ (Rel 2 Revenus de retraite et rentes), ainsi qu'un T4A(P) État des prestations du Régime de Rente du Qc.


Est-ce qu'il peut me transférer c'est (2) Relevé à mes impôts.


Merci Beaucoup

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
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Puis-je transférer mon Relevé 2 à ma conjointe ?

Malheureusement les prestations du regime des rentes du quebec ne peuvent etre fractionnees. Seul les prestations de rentes privees peuvent l'etre mais le participant doit avoir plus de 65 ans,

Voici un lien pour vous aider avec le fractionnement

http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2014/2014-10-28.aspx


Voir la solution dans l'envoi d'origine

5 RÉPONSES 5
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Membre expérimenté

Puis-je transférer mon Relevé 2 à ma conjointe ?

Merci pour votre réponse, mais est-ce que je peux au fédéral pour le T4A(P) ?
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Puis-je transférer mon Relevé 2 à ma conjointe ?

malheureusement non. Voici ce que dit le guide federal

Revenus de pension non admissibles

Les revenus suivants ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de pension :

    Les prestations de la Sécurité de la vieillesse;
    Les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
    La partie des pension étrangères qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale et pour laquelle vous pouvez demander une déduction à la ligne 256;
    Les paiements reçus d'un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA);
    Les montants provenant d'un FERR et qui ont été transférés dans un REER, un autre FERR ou une rente.

Donc les rentes du Quebec ne sont pas fractionnables. Voici le lien de Revenu Canada a ce sujet:
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/pnsn-splt/qlfy-fra.html
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Puis-je transférer mon Relevé 2 à ma conjointe ?

Malheureusement les prestations du regime des rentes du quebec ne peuvent etre fractionnees. Seul les prestations de rentes privees peuvent l'etre mais le participant doit avoir plus de 65 ans,

Voici un lien pour vous aider avec le fractionnement

http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2014/2014-10-28.aspx


Voir la solution dans l'envoi d'origine

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Puis-je transférer mon Relevé 2 à ma conjointe ?

Merci pour votre réponse, mais est-ce que je peux au fédéral pour le T4A(P) ?
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Puis-je transférer mon Relevé 2 à ma conjointe ?

malheureusement non. Voici ce que dit le guide federal

Revenus de pension non admissibles

Les revenus suivants ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de pension :

    Les prestations de la Sécurité de la vieillesse;
    Les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
    La partie des pension étrangères qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale et pour laquelle vous pouvez demander une déduction à la ligne 256;
    Les paiements reçus d'un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA);
    Les montants provenant d'un FERR et qui ont été transférés dans un REER, un autre FERR ou une rente.

Donc les rentes du Quebec ne sont pas fractionnables. Voici le lien de Revenu Canada a ce sujet:
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/pnsn-splt/qlfy-fra.html
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