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Puis-je installer plusieurs logiciels d'impôt et combien de déclaration je peux faire ?

 
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Niveau 1

Puis-je installer plusieurs logiciels d'impôt et combien de déclaration je peux faire ?

La loi canadienne permet aux particuliers de produire 20 declarations maximum par ordinateur et logiciel. Il ne vous ai donc pas permis par la loi d'installer plus de un logiciel sur votre appareil. Voici un petit lien qui vous expliquera la raison de cette legislation

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-partic...

Limite de 20 déclarations

IMPÔTNET est un service de transmission par voie électronique que les contribuables peuvent utiliser pour produire leur propre déclaration de revenus et de prestations auprès de l'ARC. Afin de protéger l'intégrité de ce service, l'ARC a établi pour chaque année d'imposition, une limite de 20 déclarations par ordinateur que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET. La limite peut aider à empêcher les fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus d'utiliser IMPÔTNET. Les concepteurs de logiciels doivent respecter cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET.

L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Avec cette limite, même une grande famille peut partager le même logiciel pour préparer et produire ses déclarations.


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1 RÉPONSE 1
Niveau 1

Puis-je installer plusieurs logiciels d'impôt et combien de déclaration je peux faire ?

La loi canadienne permet aux particuliers de produire 20 declarations maximum par ordinateur et logiciel. Il ne vous ai donc pas permis par la loi d'installer plus de un logiciel sur votre appareil. Voici un petit lien qui vous expliquera la raison de cette legislation

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-partic...

Limite de 20 déclarations

IMPÔTNET est un service de transmission par voie électronique que les contribuables peuvent utiliser pour produire leur propre déclaration de revenus et de prestations auprès de l'ARC. Afin de protéger l'intégrité de ce service, l'ARC a établi pour chaque année d'imposition, une limite de 20 déclarations par ordinateur que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET. La limite peut aider à empêcher les fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus d'utiliser IMPÔTNET. Les concepteurs de logiciels doivent respecter cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET.

L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Avec cette limite, même une grande famille peut partager le même logiciel pour préparer et produire ses déclarations.


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