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marlo8877
Membre expérimenté

Personne qui a la garde temporaire de son neveu par la dpj, est ce qu elle a droit pour enfant a charge?

nous sommes au quebec , dpj = protection de la jeunesse, donc est ce qu elle le declare enfant a charge?
1 RÉPONSE 1
TurboImpotLiseD
Moderator

Personne qui a la garde temporaire de son neveu par la dpj, est ce qu elle a droit pour enfant a charge?

Si la DPJ paie une pension mensuelle et certains frais pour la garde du neveu, la gardienne légale ne peut pas déclarer cet enfant à sa charge. La gardienne n'a pas à déclarer dans ses revenus les montants reçus de la DPJ.  Si la DPJ ne paie pas de pension mensuelle alors le neveu peut être déclaré à charge. 

 

Voici le lien de l'Agence du revenu du Canada sur ce sujet:   https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-...

 

Rendez-vous au paragraphe 2.47 et 2.48 sur le site.

 

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