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Niveau 1

Ma déclaration d'impôt fédérale envoyée par ImpôtNet, quels documents dois-je envoyer à l'ARC par la poste?

Suis-je tenu d'envoyer des documents à l'ARC si j'ai produit ma déclaration d'impôt fédérale par impôtNet?

2 RÉPONSES 2
Niveau 1

Ma déclaration d'impôt fédérale envoyée par ImpôtNet, quels documents dois-je envoyer à l'ARC par la poste?

Pour les formulaires de subventions tp-1029 de Renovert et l’entente avec l’entrepreneur  et  aussi les factures des matériaux, faut il vous transmettre le tout à vous ?
Niveau 8

Ma déclaration d'impôt fédérale envoyée par ImpôtNet, quels documents dois-je envoyer à l'ARC par la poste?

Non.  Cependant, même si vous n'avez plus à envoyer vos feuillets de renseignements fiscaux, vos reçus ou autres documents utilisés pour préparer votre déclaration de revenus, vous devez conservez vos pièces justificatives pendant six ans.  Le ministère pourrait vous les demander dans le cadre d'un examen de votre déclaration. 

Il pourrait demander des pièces justificatives autres que les reçus officiels comme preuve de paiement pour les déductions et les crédits que vous demandez.  De telles preuves de paiement comprennent les chèques payés et les relevés bancaires. Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC78-10, Conservation et destruction des registres comptables.