Le système ne rejette ra pas ma demande de personne à charge de ma nouvelle épouse qui n'est pas citoyenne canadienne et qui n'a pas de # d'assurance sociale.?

[bernard-tremblay]

Ma femme n'a pas de # d,assurance sociale; est-ce que je peux faire la déclaration à charge en ligne ou si le système va exiger un #.

[TurboImpotBrenda1 · Accepted solution]

Si votre conjoint de fait n'a pas de numéro d'assurance sociale, entrez 000 000 000 dans ce champ

[elidajoya42]

J'ai rentré 000 000 000 pour mon conjoint mais le système dit erreur et ne me laisse pas transmettre la déclaration par internet, qu'est-ce que je dois faire? Merci

[TurboImpotBrenda1]

Veuillez communiquer avec l'ARC pour voir ce qu'elle vous conseille de faire dans ce cas, si elle n'acceptera pas votre déclaration sans un NAS valide.

[Jacodilon_1952]

j'ai le même problème avec ma mère qui est haitienne et pas de n.a.s. et on me demande d'imprimer ma déclaration et de la poster ,pourtant l'ARC l'a accepté...si quelqu'un a une solution svp Merci !

[TurboImpôtLynda]

Bonjour Jacodilon,

Ceci fait partie des restrictions à l'utilisation du service ImpôtNet.  Vous devez imprimer votre déclaration pour la produire par la poste.  

Vous pouvez avoir plus d'information sur les situations qui ne sont pas admissibles à la transmission par ImpôtNet sur les sites suivants : 

• ARC : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-partic...
• RQ : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/transmettre-votre-declaration-de-reve...

J'espère que ces informations pourront vous aider.