Pour l'alliénation d'une résidence qui a servi de résidence principale pendant une partie seulement de sa possession que dois entrer comme prix de base rajusté?

[domduf]

Quand j'entre le prix de base rajusté, dois-je entrer la valeur d'achat ou la valeur estimé de la maison au moment ou elle a arrêté d'être ma résidence principale? La valeur marchande était très différente de la valeur d'achat 4 ans après. Sa ferait donc une très grande différence au niveau du gain en capital.

Merci

[DanF · Accepted solution]

L'année du changement d'usage, le contribuable est présumé avoir vendu sa résidence principale au montant de sa juste valeur marchande (JVM) et le gain en capital doit donc être déclaré durant cette même année. Par la suite, cette JVM deviendra son prix de base rajusté (PBR) lors d'une vente subséquente.

[domduf]

Pour la juste valeur marchande, dois-je avoir en main un document certifiant la valeur? Ou je peux seulement indiquer le montant estimé de la juste valeur marchande pour cette date. Par exemple, nous avons quitté la maison en 2010, à ce moment, la maison était évaluée à 167000$. De plus, dans cette période, les maisons se vendaient de 20 à 30% au dessus du prix de l'évaluation soit environ 200000$ pour notre maison. Quel montant devrais-je indiquer?
Merci

[DanF]

Généralement on utilise l'évaluation municipale plus ou moins certains ajustements basés sur les ventes réelles dans votre région. Dans votre cas, j'utiliserais donc 200,000$ si c'est le montant qui vous semble le plus représentatif de la valeur de votre résidence à ce moment-là.