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Je voudrais savoir si une personne qui habite un HLM et a une subvention pour son logement devrait recevoir quand même un relevé 31 ?

 
1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
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Je voudrais savoir si une personne qui habite un HLM et a une subvention pour son logement devrait recevoir quand même un relevé 31 ?

Selon Revenu Québec, "Si vous êtes propriétaire d'un immeuble (locateur) et que vous avez loué un logement admissible pour lequel un loyer a été payé ou était payable pour le mois de décembre 2017, vous devez produire le relevé 31 et le transmettre au locataire."

Toujours selon Revenu Québec, "Si vous n'avez pas reçu ce relevé à la mi-mars 2018, communiquez avec le propriétaire de l'immeuble où était situé votre logement. Si vous ne réussissez pas à obtenir de relevé 31, communiquez avec nous."

Voir la solution dans l'envoi d'origine

2 RÉPONSES 2
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Je voudrais savoir si une personne qui habite un HLM et a une subvention pour son logement devrait recevoir quand même un relevé 31 ?

Selon Revenu Québec, "Si vous êtes propriétaire d'un immeuble (locateur) et que vous avez loué un logement admissible pour lequel un loyer a été payé ou était payable pour le mois de décembre 2017, vous devez produire le relevé 31 et le transmettre au locataire."

Toujours selon Revenu Québec, "Si vous n'avez pas reçu ce relevé à la mi-mars 2018, communiquez avec le propriétaire de l'immeuble où était situé votre logement. Si vous ne réussissez pas à obtenir de relevé 31, communiquez avec nous."

Voir la solution dans l'envoi d'origine

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Je voudrais savoir si une personne qui habite un HLM et a une subvention pour son logement devrait recevoir quand même un relevé 31 ?

Selon Revenu Québec, un propriétaire de DOIT PAS produire de relevé 31  lorsque le logement est situé dans une habitation à loyer modique(HLM)