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publié
octobre 29, 2019
8:35 PM
dernière mise à jour
29 octobre 2019
20:35
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Je vis avec ma copine depuis le 1 juin 2017 (donc depuis moins de un an). Quel est mon état civil au 31 décembre 2017 ?
Je crois que nous ne sommes pas conjoints de fait ..... j'opterais plus pour célibataires
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1 RÉPONSE 1
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Je vis avec ma copine depuis le 1 juin 2017 (donc depuis moins de un an). Quel est mon état civil au 31 décembre 2017 ?
Vous êtes, en effet, considéré célibataire pour l'ARC. Pour être considéré comme conjoint de fait pour l'ARC vous devez vivre ensemble depuis au moins 12 mois sans interruption ou avoir un enfant avec.