L'impôt minimum vise à limiter les avantages que vous pouvez tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Vous pourriez devoir payer un impôt minimum de remplacement si vous vous trouvez, entre autres, dans l'une des situations suivantes :
- Vous déclarez un gain en capital imposable à la ligne 139.
- Vous avez déduit une perte relative à un abri fiscal à la ligne 164.
- Vous demandez une déduction pour les intérêts et les frais financiers engagés pour acquérir
- des actions accréditives;
- une participation dans une société de personnes à titre d'associé déterminé ou à titre de membre à responsabilité limitée;
- un abri fiscal;
- un bien de location;
- un placement dans une production cinématographique;
- des investissements dans les ressources.
- Vous demandez une déduction à la ligne 241, une déduction pour frais d'exploration engagés au Québec (ligne 250, point 9) ou une déduction pour certains films (ligne 250, point 17).
- Vous demandez une déduction à la ligne 287 (excepté la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises, et le montant correspondant à la déduction pour investissements dans le Régime d'investissement coopératif [RIC] moins le coût des titres pour lesquels vous demandez cette déduction).
Si vous êtes dans l'une des situations décrites ci-dessus, remplissez la grille de calcul 432 pour savoir si vous devez ou non remplir le formulaire Impôt minimum de remplacement (TP-776.42).
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