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karenjsalgado
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J'ai recu le RL-5 (SAAQ) mais rien d'equivalent pour le federal. Est-ce normal ?

 
2 RÉPONSES 2
Pouetpouet
Nouveau membre

J'ai recu le RL-5 (SAAQ) mais rien d'equivalent pour le federal. Est-ce normal ?

Même question pour moi.  As-tu trouvé une réponse?

Lagclaude
Nouveau membre

J'ai recu le RL-5 (SAAQ) mais rien d'equivalent pour le federal. Est-ce normal ?

Montants non imposables

Vous n'avez pas à déclarer certains montants non imposables comme revenu qui comprennent notamment :

  • les montants exonérés d'impôt visés à l’article 87 de la Loi sur les Indiens (exemption fiscale prévue à l’article 87);
  • la plupart des gains de loterie;
  • la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
  • les montants reçus du Canada ou d’un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d’une invalidité ou du décès d’un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
  • le crédit pour la TPS/TVH et les versements de l'allocation canadienne pour enfants (ACE), y compris les versements provinciaux ou territoriaux connexes;
  • le paiement d’Allocation famille et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec;
  • les indemnités reçues d’une province ou d’un territoire pour indemniser les victimes d’actes criminels ou d’accidents d’automobile; 
  • la plupart des montants reçus d’une police d’assurance-vie à la suite d’un décès;
  • la plupart des types d’indemnités de grève que vous recevez de votre syndicat, même si vous devez faire du piquetage en tant que membre du syndicat;
    • Remarque
      Les revenus tirés des montants ci-dessus (comme les intérêts sur les gains de loterie que vous investissez) sont imposables.
  • la plupart des montants reçus d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
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