Résolu : Est-ce que la TVQ à l'achat d'un terrain, frais de... - Community
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Est-ce que la TVQ à l'achat d'un terrain, frais de notaire à l'achat et à la vente ainsi que le droit de mutation font partis du PBR?

J'ai acheté un terrain en 2012 que j'ai revendu en 2018. J'ai donc réalisé un gain en capital. Je voulais savoir si je peux ajouté au prix de base rajusté les taxes payées lors de l'achat (car je l'ai acheté d'une entreprise), les frais de notaire encourus lors de l'achat et de la vente ainsi que le droit de mutation. Merci!

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Est-ce que la TVQ à l'achat d'un terrain, frais de notaire à l'achat et à la vente ainsi que le droit de mutation font partis du PBR?

Vous pouvez y ajouter les frais de notaire et de mutation encourus, toutefois vous devez être inscrits au registre des taxes pour pouvoir réclamer le remboursement de la TVQ

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/situations-particulieres-liees-a-la-t...

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/taxes/remboursement-de-taxes/habitation-neuve-et-renovations...

Voir la solution dans l'envoi d'origine

2 RÉPONSES 2
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Est-ce que la TVQ à l'achat d'un terrain, frais de notaire à l'achat et à la vente ainsi que le droit de mutation font partis du PBR?

Vous pouvez y ajouter les frais de notaire et de mutation encourus, toutefois vous devez être inscrits au registre des taxes pour pouvoir réclamer le remboursement de la TVQ

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/situations-particulieres-liees-a-la-t...

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/taxes/remboursement-de-taxes/habitation-neuve-et-renovations...

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Est-ce que la TVQ à l'achat d'un terrain, frais de notaire à l'achat et à la vente ainsi que le droit de mutation font partis du PBR?

Puis-je ajouter les taxes municipales et scolaires?
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