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Niveau 1

Est-ce que la règle du 90 jours pour le statut séparé s'applique à partir de la 1re journée du 90 jours de séparation ou à la fin de ce 90 jours?

en 2016: statut marié

séparation pour plus de 90 jours à partir du 1er décembre 2016

le statut séparé est considéré à partir de quand?  1er décembre 2016 (début des 90 jours) ou 1er mars 2017 (fin des 90 jours)

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Niveau 8

Est-ce que la règle du 90 jours pour le statut séparé s'applique à partir de la 1re journée du 90 jours de séparation ou à la fin de ce 90 jours?

Pour illustrer je vais vous donner un exemple pour l'année 2017.

J'avais un conjoint jusqu'au 14 décembre 2017, je me suis séparé le 15 décembre 2017.

  • Si je fais ma déclaration en février 2018 pour l'année 2017, je suis considéré marié ou avec conjoint de fait.
  • Si je fais ma déclaration après le 15 mars 2018 pour l'année 2017, je suis considéré divorcé ou séparé.

https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/3465609

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1 RÉPONSE 1
Niveau 8

Est-ce que la règle du 90 jours pour le statut séparé s'applique à partir de la 1re journée du 90 jours de séparation ou à la fin de ce 90 jours?

Pour illustrer je vais vous donner un exemple pour l'année 2017.

J'avais un conjoint jusqu'au 14 décembre 2017, je me suis séparé le 15 décembre 2017.

  • Si je fais ma déclaration en février 2018 pour l'année 2017, je suis considéré marié ou avec conjoint de fait.
  • Si je fais ma déclaration après le 15 mars 2018 pour l'année 2017, je suis considéré divorcé ou séparé.

https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/3465609

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