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Dois-je déclarer la vente d'un bien immobilier hérité à l'étranger (usage personnel) ? Si oui, comment ? Faut-il le faire, même si aucun gain n'a été fait ?

Aucun gain n'a été fait : c'est à dire que la valeur de vente du bien immobilier est inférieure à la valeur évaluée et déclarée du bien immobilier au moment de l'héritage.

Le bien immobilier a été vendu la même année où l'héritage a été officialisée par un notaire du pays.

Ce bien immobilier n'a jamais servi à générer des revenus. Son usage était personnel.

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Dois-je déclarer la vente d'un bien immobilier hérité à l'étranger (usage personnel) ? Si oui, comment ? Faut-il le faire, même si aucun gain n'a été fait ?

Un héritage n'est pas imposable, l'impôt ayant déjà été payé par la succession.

Ceci dit, il y a plusieurs autres facteurs à considérer dans votre situation ; 

  • vendue à perte, vous seriez peut-être éligible pour une perte en capital
  • c'est un bien étranger
  • vendue dans la même année...

Il serait préférable dans votre situation de communiquer directement avec le ministère du revenu :

ARChttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/numeros-telephone.html#h1

Revenu Québechttps://www.revenuquebec.ca/fr/nous-joindre/renseignements-generaux-pour-les-citoyens/

Voir la solution dans l'envoi d'origine

1 RÉPONSE 1
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Dois-je déclarer la vente d'un bien immobilier hérité à l'étranger (usage personnel) ? Si oui, comment ? Faut-il le faire, même si aucun gain n'a été fait ?

Un héritage n'est pas imposable, l'impôt ayant déjà été payé par la succession.

Ceci dit, il y a plusieurs autres facteurs à considérer dans votre situation ; 

  • vendue à perte, vous seriez peut-être éligible pour une perte en capital
  • c'est un bien étranger
  • vendue dans la même année...

Il serait préférable dans votre situation de communiquer directement avec le ministère du revenu :

ARChttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/numeros-telephone.html#h1

Revenu Québechttps://www.revenuquebec.ca/fr/nous-joindre/renseignements-generaux-pour-les-citoyens/

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