Déclarer les dividendes dans la déclaration du conjoint: comment doit-on procéder pour effectuer ce fractionnement et sous quelles conditions ?

[mrioux]

Dans la section "conseils de révision" il est suggérer de déclarer les dividendes dans la déclaration du conjoint: comment doit-on procéder pour effectuer ce fractionnement et sous quelles conditions ?

[TurboImp-tJulie3 · Accepted solution]

Si vous ne pouvez pas demander le montant à la ligne 303 (montant pour époux ou conjoint de fait) ou que ce montant est réduit parce que votre époux ou conjoint de fait a reçu des dividendes de sociétés canadiennes imposables, vous pouvez choisir de déclarer tous ses dividendes. De cette façon, vous pourriez avoir moins d'impôt à payer. 

Dans ce cas, vous ne devez pas inclure ces dividendes dans le revenu de votre époux ou conjoint de fait, mais plutôt déclarer les montants dans votre déclaration.

Vous trouverez des informations sur le site de l'ARC

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/303/menu-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/120/menu-fra.html