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Comment savoir si mes frais de scolarité (pas de T2202A ni relevé 8) sont admissibles à un remboursement de 8% ou 20%? (la rubrique d'information n'est pas claire).

 
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Solutions approuvées
Modérateur

Comment savoir si mes frais de scolarité (pas de T2202A ni relevé 8) sont admissibles à un remboursement de 8% ou 20%? (la rubrique d'information n'est pas claire).

Direct du formulaire "Annexe T"

Section A -Partie 1 - Partie inutilisée des frais de scolarité ou d’examen donnant droit à un crédit d’impôt au taux de 20 % 

Remplissez cette section si vous pouvez reporter aux années 2016 et suivantes un montant pour frais de scolarité ou d’examen payés pour les années 1997 à 2012 ou pour l’année 2013 qui donnent droit à un crédit d’impôt de 20%.

Section A - Partie 2 - Frais de scolarité ou d’examen donnant droit à un crédit d’impôt au taux de 8 % 

Remplissez cette section si les frais de scolarité ou d’examen payés pour l’année 2016 dépassent 100 $ ou si vous pouvez reporter aux années 2016 et suivantes • un montant pour frais de scolarité ou d’examen payés pour l’année 2013 qui donnent droit à un crédit d’impôt de 8% ; • un montant pour frais de scolarité ou d’examen payés pour les années 2014 ou 2015.

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1 RÉPONSE 1
Modérateur

Comment savoir si mes frais de scolarité (pas de T2202A ni relevé 8) sont admissibles à un remboursement de 8% ou 20%? (la rubrique d'information n'est pas claire).

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Section A -Partie 1 - Partie inutilisée des frais de scolarité ou d’examen donnant droit à un crédit d’impôt au taux de 20 % 

Remplissez cette section si vous pouvez reporter aux années 2016 et suivantes un montant pour frais de scolarité ou d’examen payés pour les années 1997 à 2012 ou pour l’année 2013 qui donnent droit à un crédit d’impôt de 20%.

Section A - Partie 2 - Frais de scolarité ou d’examen donnant droit à un crédit d’impôt au taux de 8 % 

Remplissez cette section si les frais de scolarité ou d’examen payés pour l’année 2016 dépassent 100 $ ou si vous pouvez reporter aux années 2016 et suivantes • un montant pour frais de scolarité ou d’examen payés pour l’année 2013 qui donnent droit à un crédit d’impôt de 8% ; • un montant pour frais de scolarité ou d’examen payés pour les années 2014 ou 2015.

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