Une transmission par ImpôtNet est nécessaire pour chacune de vos déclarations. Lorsque le serveur de l'ARC reçoit votre déclaration il envoi un numéro pour confirmer la réception, le serveur de Revenu Québec vous envoit également un numéro (différent) pour confirmer la réception.
C'est donc dire que si vous faites une déclaration conjointe fédérale (2) et provinciale (2) vous aurez quatre (4) numéros de confirmation différents, un pour chaque déclaration produite par ImpôtNet.
Pour confirmer que vos déclarations ont bien été envoyé retournez à la section Soumettre et vous allez y retrouver les numéros de confirmation avec les dates plutôt que les options pour transmettre par ImpôtNet.
Une transmission par ImpôtNet est nécessaire pour chacune de vos déclarations. Lorsque le serveur de l'ARC reçoit votre déclaration il envoi un numéro pour confirmer la réception, le serveur de Revenu Québec vous envoit également un numéro (différent) pour confirmer la réception.
C'est donc dire que si vous faites une déclaration conjointe fédérale (2) et provinciale (2) vous aurez quatre (4) numéros de confirmation différents, un pour chaque déclaration produite par ImpôtNet.
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