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melgalipeau
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Comment déclarer la disposition d'une voiture?

Dans la section «disposition» pour travailleur autonome, il n'y a rien qui concerne une voiture.  Comment en déclarer la vente?
1 RÉPONSE 1
Moussi2
Moderator

Comment déclarer la disposition d'une voiture?

Comme l'indique l'ARC, la vente de biens à usage personnel comme les automobiles et les bateaux ne donne généralement pas lieu à un gain en capital, étant donné que ce type de biens ne prend généralement pas de valeur au fil des ans. Par conséquent, vous pouvez subir une perte. Même si vous devez déclarer un gain résultant de la vente d'un bien à usage personnel, vous n'avez généralement pas droit de déduire une perte.

 

Si toutefois, vous parvenez à faire un gain en capital, la vente doit être inscrite dans la section  "Bien d'usage personnel" (automobile , chalet , bateau ) de l'annexe 3 du fédéral et l'annexe G du provincial. D'autre part, selon Revenu Québec, si vous n'êtes pas inscrit au fichier de TPS et de la TVQ car vous êtes un particulier, vous n'avez donc pas à inclure ces taxes dans votre déclaration car vous ne les aurez pas perçus au cours de la vente. Le cas échéant vous devez l'inclure. 

 

Pour inscrire un gain en capital dans TurboImpôt: 

 

Aller dans le menu à gauche > Revenus > Profil de vos placements Placements > Profil des gains en capital , cocher la case (J'ai vendu des actions,... ou d'autres biens en immobilisation) , cliquez Continuer, Remplissez les cases correspondantes à votre situation (cf l'encadré ci-dessous)
 

 

Note: 

  • Total du produit de disposition est le prix de vente / Total du prix de base rajusté est le prix initial d'achat
  • Pour tout prix de vente ou d'achat inférieur à 1.000$, l'ARC considère 1.000$ comme le prix. 

Merci de choisir TurboImpôt.