Comment connaitre les institutions d'enseignement désignées par le gouvernement du Québec pour les frais scolarité admissible.

[isabelle-blancha]

L'institution d'enseignement me fait parvenir le feuillet T2202A mais pas de Relevé 8 pour le provincial, est-ce normal?

[TurboImpôtLynda · Accepted solution]

Selon Revenu Québec & l'ARC,

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vos frais de scolarité payés pour l'année 2017 à l'un des établissements suivants :

1. un établissement où vous étiez inscrit à un programme d'études postsecondaires ou à des cours axés sur des compétences professionnelles qui ne sont pas de niveau postsecondaire;
2. un établissement reconnu par le ministre du Revenu, où vous étiez inscrit dans le but d'acquérir ou d'améliorer les connaissances nécessaires à l'exercice d'une activité rémunérée, si vous aviez 16 ans ou plus à la fin de l'année;
3. une université située hors du Canada, où vous avez poursuivi à temps plein, pendant au moins trois semaines consécutives, des études conduisant à l'obtention d'un diplôme;
4. un établissement situé aux États-Unis, où vous étiez inscrit à un programme d'études postsecondaires, à condition que vous ayez résidé au Canada près de la frontière tout au long de l'année 2017 et que vous ayez fait régulièrement l'aller-retour entre votre domicile et cet établissement.

Les établissements d'enseignement mentionnés aux points 1 et 2 doivent être situés au Canada, sauf si vous viviez temporairement hors du Canada pendant la période pour laquelle les frais ont été payés.

Liste d'établissements d'enseignement agréés

Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires

Le relevé 8 (RL-8) doit être produit par un établissement situé au Québec, qui est désigné par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) pour l'application du Programme de prêts et bourses pour les études secondaires en formation professionnelle à temps plein et pour les études postsecondaires à temps plein (programme institué en vertu de la Loi sur l'aide financière aux études), et dans lequel l'étudiant était inscrit à un programme d'enseignement reconnu par le MEES pour les mêmes fins.