Pour ajouter une disposition de biens immeubles, biens amortissables ou autres biens à la section 4 de l'Annexe 3 vous devez procéder ainsi :
dans la version En ligne
- cliquez Rechercher --> tapez Profil des gains --> cliquez Allez-y
- cochez les situations qui s'appliquent --> cliquez Suivant
- entrez les informations de votre propriété
dans la version CD/Téléchargement
en mode EasyStep
- cliquez Rechercher --> tapez Gain (perte) en capital --> cliquez Lancer
- cochez les situations qui s'appliquent --> cliquez Suivant --> cochez les situations qui s'appliquent
- entrez les informations de votre propriété
en mode Formulaire
- faites la combinaison de touches Ctrl+F --> tapez Annexe 3 --> cliquez OK
- descendez à la section 4 --> entrez les informations de votre propriété
Information à entrer
- Adresse ou désignation officielle : adresse complète du bien.
- Province : si le bien n'est pas au Canada mettre votre province de résidence et entrer l'adresse complète du bien dans le champ adresse.
- Année d'acquisition : année à laquelle le bien a été acquis
- Produit de disposition : le montant que vous avez reçu ou recevrez pour votre bien. Il s'agit généralement du prix de vente du bien. Lorsque vous échangez un bien pour en
acheter un nouveau, le montant que vous recevez pour l’échange est votre produit
de disposition.
- Prix de base rajusté : Le prix de base rajusté est généralement le coût du bien (coût réel ou réputé JVM au moment de l'acquisition, don, héritage) plus toutes les
dépenses engagées pour l’acquérir, comme les commissions et les frais
juridiques. Il comprend également les coûts en capital
comme le coût des ajouts et des améliorations apportés à ce bien (vous ne pouvez
pas ajouter les dépenses courantes comme les frais d’entretien et de réparation).
- Dépenses engagées ou effectuées : montants que vous avez engagés pour vendre un bien en immobilisation tel que ; les frais de réparation, les
honoraires de démarcheurs, les commissions, les frais de courtage, d’arpentage,
les frais juridiques, les taxes de transfert et les frais de publicité.
Note : Si vous avez
plus de 2 biens immobiliers
à entrer dans cette section, entrez la plus significative sur la première ligne et entrez le total de chacun des champs pour les autres et faites une demande de redressement pour fournir les détails par la suite.
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