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Bonjour,je suis éligible au Congé fiscal pour experts étrangers. Où dois-je le mentionner dans Turboimpôt?

MBonjour,


je suis éligible au Congé fiscal pour experts étrangers (accord reçu en 2016). Comment le mentionner dans TurboImpot cette année?

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Bonjour,je suis éligible au Congé fiscal pour experts étrangers. Où dois-je le mentionner dans Turboimpôt?

Le congé fiscal pour experts étrangers est un programme provincial (Québec).  

Le chercheur ou l’expert étranger ayant obtenu un certificat pour chercheurs et experts étrangers délivré par le Ministère peut se prévaloir, auprès de Revenu Québec, d’un congé fiscal à l’égard de l’impôt provincial québécois pour 60 mois au maximum. Pour les contrats d’emploi conclus après le 30 mars 20045 , les taux suivants sont en vigueur : 

  • 100 % pour les deux premières années;
  • 75 % pour la troisième année;
  • 50 % pour la quatrième année;
  • 25 % pour la cinquième année. 

Le certificat pour chercheurs et experts étrangers permet au détenteur de se prévaloir du congé fiscal à l’égard de l’impôt provincial québécois, dans la mesure où les autres critères prévus à la législation fiscale sont satisfaits. Il est de la responsabilité de l’employeur et de l’employé de s’assurer que tous les critères sont respectés avant de se prévaloir du congé fiscal.

Le Ministère transmet le certificat pour chercheurs et experts étrangers à l'employeur, qui conserve l'original et remet une copie à l'employé aux fins de sa déclaration de revenus. Par ailleurs, une fois que l’employeur a obtenu le certificat pour chercheurs et experts étrangers et s'est assuré que tous les critères sont respectés, il peut cesser de prélever l'impôt provincial québécois à la source.

Selon l'information recueillies votre employeur doit cesser de prélever l'impôt provincial québécois à la source de votre revenu après avoir reçu le certificat.  Votre Relevé 1 devrait également refléter ces informations.  Assurez-vous de l'entrer avec soin dans TurboImpôt.  Il devrait y être indiqué que vous êtes exempté de l'impôt provincial québécois.

Pour entrer vos feuillets de renseignements dans TurboImpôt

  • cliquez Rechercher (coin supérieur droit) --> tapez Feuillets de renseignements --> cliquez Allez-y
  • cochez tous les feuillets qui s'appliquent à vous
  • cliquez Suivant dans le bas de la page et entrer dans les pages suivantes tous vos feuillets de renseignements


Renseignements complémentaires

Vous trouverez les critères d'admissibilités à l'adresse suivante :  http://www4.gouv.qc.ca/fr/Portail/citoyens/programme-service/Pages/Info.aspx?sqctype=sujet&sqcid=122...

Guide de renseignements généraux : https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/programmes/mesures_fiscales/cher_exp_etrangers/gui...

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