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melanieblondot
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Bonjour, j'ai vendu un triplex cette annee. Quel montant dois je indiquer comme étant le prix de base rajusté: le prix d'achat 2007 ou la FNACC à la date de la vente?

le site definit le prix rajusté comme étant le prix d'achat + les frais payés au moment de l'achat (en 2007 dans mon cas).  Cependant, fiscalement, j'ai procédé à des amortissements depuis 2007 et la FNACC au debut de 2016 est bien inferieure au montant payé en 2007.   Je voudrais donc confirmer quel est le montant à indiquer comme etant le prix  evente rajusté.  Merci d;avance pour votre aide. Cela fait une grosse difference au niveau du calcul de la plus-value et donc du  montant imposable

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Madame-Sourire
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Bonjour, j'ai vendu un triplex cette annee. Quel montant dois je indiquer comme étant le prix de base rajusté: le prix d'achat 2007 ou la FNACC à la date de la vente?

Si j'assume que votre vente n'est pas entre partie liée (disposition spéciale), si j'assume que vous ne demeuriez pas dedans (disposition spéciale), et j'assume que vous avez vendu un immeuble locatif (pas une résidence principale).  Le guide T4037 Gain en capital, page 19-20 explique que vous avez réalisé (a) un gain en capital (à mettre sur annexe 3 Prix de vente moins prix d'achat + frais payés à achat). et (b) Il a également une récupération de la DPA (qui est la différence entre le prix d'achat moins la FNACC) que vous devez inclure dans votre revenu locatif ou d'entreprise (généralement imposale à 100%).(logique: vous avez déduit 100% de votre DPA dans le passé donc maintenant vous devez vous imposer à 100% sur la DPA pris par le passé).

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1 RÉPONSE 1
Madame-Sourire
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Bonjour, j'ai vendu un triplex cette annee. Quel montant dois je indiquer comme étant le prix de base rajusté: le prix d'achat 2007 ou la FNACC à la date de la vente?

Si j'assume que votre vente n'est pas entre partie liée (disposition spéciale), si j'assume que vous ne demeuriez pas dedans (disposition spéciale), et j'assume que vous avez vendu un immeuble locatif (pas une résidence principale).  Le guide T4037 Gain en capital, page 19-20 explique que vous avez réalisé (a) un gain en capital (à mettre sur annexe 3 Prix de vente moins prix d'achat + frais payés à achat). et (b) Il a également une récupération de la DPA (qui est la différence entre le prix d'achat moins la FNACC) que vous devez inclure dans votre revenu locatif ou d'entreprise (généralement imposale à 100%).(logique: vous avez déduit 100% de votre DPA dans le passé donc maintenant vous devez vous imposer à 100% sur la DPA pris par le passé).