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geossimo
Niveau 2

Bonjour, comment saisir les dividendes en capital dans turbo Impôt?merci

 
6 RÉPONSES 6
TurboImpotLiseD
Moderator

Bonjour, comment saisir les dividendes en capital dans turbo Impôt?merci

Quel feuillet avez-vous pour ces dividendes? 

geossimo
Niveau 2

Bonjour, comment saisir les dividendes en capital dans turbo Impôt?merci

Merci pour votre prompte réponse.
C'est vrai que j'ai omis d'ajouter dans ma requête qu'il n'existe pas de feuillets fiscaux pour ces dividendes.
 
Je vais mettre en contexte et compléter ma requête. Il s'agit de rachat d'actions ordinaires de catégorie A de certains membres (dont je fais partie) d'une petite société incorporée de personnes par la société même. Ce rachat est effectué en contrepartie de paiement de trois montants répartis comme suit:
 
  • dividende en capital  ( ou saisir ce montant dans le logiciel? , compte tenu qu'il me propose des endroits pour actions déterminées et actions non déterminées, sans feuillets fiscaux)
  • dividende ordinaire (je compte en tenir compte dans actions non déterminées , sans feuillets fiscaux, dans turbo impôt, suite au questionnaire du logiciel)
  • remise en capital ( ou saisir ce montant dans le logiciel?)
 
Je vous remercie de votre aide.
TurboImpotLiseD
Moderator

Bonjour, comment saisir les dividendes en capital dans turbo Impôt?merci

Les dividendes en capital et les remises en capital que vous avez reçus seront déclarés dans gains en capital (cochez la première case) 

Le dividende ordinaire sera tenu en compte dans la case non déterminé 

 

 

Répondez aux questions à partir de cette page.

 

Voici des informations au besoin:  Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables de l'ARC

128 – MONTANT IMPOSABLE DES DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES IMPOSABLES  de Revenu Québec.

 

Merci de choisir TurboImpôt

geossimo
Niveau 2

Bonjour, comment saisir les dividendes en capital dans turbo Impôt?merci

Bonjour,

 

J'ai utilisé les services d'expert de trubo Impot et je vous communique ses conseils à ce sujet.

1- dividende en action: à saisir comme dividendes autres que déterminés

2- remise en capital: à considérer dans le calcul du gain en capital comme prix de disposition.

3- dividende en capital: ce dividende est libre d'impôt et n'est pas inclus dans le calcul du revenu des actionaires, voir les références communiquées par l'expert de turbo impôt ci-dessous

 

1.2 Des sociétés privées peuvent verser certains dividendes, appelés dividendes en capital, libres d’impôt à leurs actionnaires qui résident au Canada. De cette façon, aucune partie du dividende n’est incluse dans le calcul du revenu des actionnaires.

 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/fo[prod...

 

Merci

geossimo
Niveau 2

Bonjour, comment saisir les dividendes en capital dans turbo Impôt?merci

Bonjour,

vous trouverez ci-après le titre du texte correspondant lien coupé dans l'envoi précédent.

Merci

 

Folio de l’impôt sur le revenu S3-F2-C1, Dividendes en capital

Série 3 : Biens, placements et régimes d’épargne

Folio 2 : Dividendes

Chapitre 1 : Dividendes en capital

 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/fo[prod...

 

 

Moussi2
Moderator

Bonjour, comment saisir les dividendes en capital dans turbo Impôt?merci

Merci pour votre contribution.