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gpoirier737
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Aux iles-de-la-Madeleine pour régions éloignées 2017 changé de zone Québec t.350 (nordiques) et pour la t-2222 (nous sommes ds la liste intermédiaires) svp comment faire

au niveau de la t 2222 nous sommes dans la zone intermédiaire

et au niveau provincial (Québec) nous sommes dans la zone nordique ce qui me cause des problêmes au niveau des régions éloignées pour l'inscription et la transmission des données à l'impôt par internet.  SVP pouvez-vous régler ce problême

3 RÉPONSES 3
joellandry
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Aux iles-de-la-Madeleine pour régions éloignées 2017 changé de zone Québec t.350 (nordiques) et pour la t-2222 (nous sommes ds la liste intermédiaires) svp comment faire

Turbot impot me prive de ma déduction pour région éloigné Zone A pour le Québec car le formulaire T2222 est lie au Tp350.1

Aux iles-de-la-Madeleine pour régions éloignées 2017 changé de zone Québec t.350 (nordiques) et pour la t-2222 (nous sommes ds la liste intermédiaires) svp comment faire

Selon Revenu Québec, les Îles-de-la-Madeleine font, en effet, parties de la liste des zones intermédiaires  (région 11) https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/resident-dune-region-eloignee/deduction-pour... et selon l'ARC elles sont également dans une zone intermédiaire visée par règlement https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-rev....

Revenu Québec stipule et je cite : "Si vous habitez un endroit en périphérie d'une ville, d'un village ou d'un hameau d'une région éloignée reconnue, vous êtes considéré comme habitant une région éloignée reconnue."

L'ARC eux utilise cette définition : "Vous êtes admissible si vous avez habité de façon permanente, une zone nordique visée par règlement (zone A) ou une zone intermédiaire visée par règlement(zone B) pendant une période continue d'au moins six mois consécutifs. Cette période peut commencer ou se terminer dans l'année d'imposition indiquée à l'étape 1 du formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Afin de déterminer si vous habitiez une zone visée par règlement de façon permanente, l'ARC tiendra compte du nombre de fois où vous vous êtes absenté de la zone visée par règlement,  ainsi que  du but et de la durée de vos absences."

Donc, en effet, vous êtes considéré en zone nordique (par l'ARC) et en zone éloignée (par Revenu Québec).  Toutefois, cela ne devrait pas affecter votre transmission par voie électronique car ce n'est pas dans la liste des critères d'admissibilités.

Vous pouvez cliquer les liens ci-dessous pour voir tous les critères d'admissibilités à la transmission de votre déclaration par ImpôtNet :

J'aimerais vous rapeller toutefois que les services IMPÔTNET/ImpôtNet de l'ARC et de Revenu Québec pour l'année d'imposition 2017 seront accessibles selement à partir de 6 h (heure de l'Est) le 26 février 2018.

J'espère que ces informations pourront vous être utiles.

https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/3561299

jessiederaspe
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Aux iles-de-la-Madeleine pour régions éloignées 2017 changé de zone Québec t.350 (nordiques) et pour la t-2222 (nous sommes ds la liste intermédiaires) svp comment faire

Le logiciel ne fait pas la distinction , j’ai remplie ma déclaration et elle bloque au fédéral car le logiciel indique automatiquement la zone A pour le tp-350.1 et le t2222