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Comment produire la déclaration finale pour une personne décédée?

Si vous venez de perdre un proche, nous aimerions d’abord vous offrir nos plus sincères condoléances. La production d’une déclaration finale peut sembler complexe. Nous ferons de notre mieux pour vous simplifier le processus.

Pour commencer, vous devez vous assurer d’avoir tous les feuillets fiscaux et les renseignements sur le revenu concernant la personne décédée, ainsi que sa date de décès et ses renseignements personnels. Vous devrez consulter ces documents durant la préparation de la déclaration finale.

Lorsque vous êtes prêt à commencer le processus de déclaration, sélectionnez le logiciel TurboImpôt que vous utilisez dans la liste ci-dessous, puis suivez les instructions.

*Note : L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que toutes les déclarations finales soient produites sur papier. Vous devez imprimer et envoyer la déclaration par la poste. Vous ne pouvez utiliser aucune option de transmission électronique.

Au début du processus de déclaration, sélectionnez Oui en réponse à la question Préparez-vous la déclaration pour une personne décédée?, puis suivez les instructions ci-dessous :

  1. Sélectionnez la date de décès.
  2. Choisissez la province où la personne décédée résidait au moment de son décès.
  3. Entrez les renseignements personnels de la personne décédée et sa date de décès.
  4. Entrez l’adresse postale où l’avis de cotisation doit être envoyé.
  5. Entrez les renseignements de l’époux ou du conjoint de fait, y compris le revenu net et la ligne d’impôt 8 du formulaire provincial 428.
  6. Ensuite, sélectionnez le type de revenu que vous déclarez pour la personne décédée. Si ce revenu est admissible au fractionnement, le logiciel calcule automatiquement le montant admissible à transférer à son époux ou son conjoint de fait. Ce dernier doit déclarer ce montant séparément dans sa déclaration de revenus.
  7. Si vous transférez une résidence principale  à l’époux ou au conjoint de fait, entrez les renseignements sur le prix d’achat et la juste valeur marchande (JVM) à la date du décès. Sélectionnez Oui en réponse à la question La disposition du bien était-elle due au décès?.
  8. Ensuite, sélectionnez le nom de la personne à qui le bien a été transféré.
  9. Vous pouvez vérifier les renseignements entrés dans l’option d’affichage Formulaires à partir de la barre bleue située dans le haut de l’écran. Sélectionnez Formulaires et choisissez T1 Générale.

Pour commencer, sélectionnez Quelqu’un d’autre dans la liste d’options sous la question Commençons. Pour qui préparez-vous cette déclaration?, au moment de commencer votre déclaration. Ensuite, suivez les instructions ci-dessous :

  1. Continuez jusqu’à ce que vous atteigniez le champ où vous saisissez votre nom et le nom de la personne décédée.
  2. Puis, cochez la case Mon époux ou conjoint est décédé.
  3. Entrez la date du décès dans l’espace prévu à cet effet, puis cliquez sur Continuer.
  4. À l’écran suivant, sélectionnez son nom pour préparer sa déclaration de revenus, puis cliquez sur Continuer.
  5. Répondez aux questions de l’écran suivant, puis cliquez sur Continuer.
  6. Précisez si vous avez des enfants ou si vous soutenez financièrement une autre personne, puis sélectionnez Continuer.
  7. Vous devrez fournir des renseignements personnels supplémentaires concernant la personne décédée à l’écran suivant. Sélectionnez Continuer une fois cette section remplie.
  8. À l’écran suivant, répondez aux questions sur votre lieu de résidence, ainsi que sur le lieu de résidence de la personne décédée, puis sélectionnez Continuer.
  9. Une déclaration finale doit être signée et envoyée par la poste. Vous devez donc entrer votre adresse postale et vos coordonnées à la section suivante.
  10. Sélectionnez le bouton Continuer pour chaque écran jusqu’à ce que le processus soit terminé.

Renseignements connexes :

Déclarations de revenus de personnes décédées : la déclaration finale

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