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Quel soutien peuvent recevoir les contribuables durant l’épidémie de COVID-19?

Afin d’offrir une plus grande flexibilité aux Canadiens qui vivent une période difficile durant l’épidémie de COVID-19, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a adopté les mesures suivantes :

  • Pour les particuliers, la date limite de production des déclarations est repoussée au 1er juin 2020.
  • Pour les fiducies, la date limite de production des déclarations est repoussée au 1er mai 2020.
  • Tous les contribuables ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2020 pour payer tout impôt sur le revenu dû avant septembre 2020. Cela s’applique aux soldes d’impôt à payer de même qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’accumulera sur les montants à payer durant cette période.
  • Dès maintenant, l’ARC accepte temporairement les signatures électroniques comme preuve d’autorisation sur les formulaires T183 et T183CORP.
  • L’ARC adaptera aussi son programme de visibilité, en offrant un soutien par téléphone et sous forme de webinaire au lieu des services traditionnels en personne.

 

En outre, L’Agence renonce également aux intérêts sur les dettes fiscales existantes liées aux déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020, et du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 pour les déclarations de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Bien que cette mesure visant les dettes fiscales existantes n’annule pas les pénalités et les intérêts qui ont déjà fait l’objet d’une cotisation dans le compte d’un contribuable avant cette période, elle fait en sorte que la dette fiscale existante d’un contribuable ne continue pas à augmenter en raison des intérêts pendant cette période difficile. Cette mesure permet de fournir un allègement immédiat aux contribuables touchés.

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