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Quel est mon état civil selon l’ARC?

Votre point de vue sur votre propre état civil pourrait ne pas être partagé par l’Agence du revenu du Canada. Lorsque vous entrez votre état civil dans TurboImpôt, veillez à ce qu’il corresponde à la définition de l’ARC.

Voici comment l’ARC définit les divers types d’états civils :

  • Marié(e) Vous êtes légalement marié.
  • Conjoint de fait : Vous vivez dans une relation conjugale avec une autre personne, et l’une des conditions suivantes s’applique :
    • vous vivez avec cette personne dans cette relation depuis au moins 12 mois sans interruption;
    • l’autre personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l’adoption légale;
    • l’autre personne a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou l’avait juste avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans), c’est-à-dire que votre enfant ne dépend pas de votre soutien financier.
  • Veuf(ve): votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié ni engagé dans une union de fait avec une autre personne.
  • Divorcé(e): vous avez divorcé légalement et vous ne vous êtes pas remarié ni engagé dans une union de fait avec une autre personne.
  • Séparé(e) :
    • Vous êtes légalement marié, mais vous ne vivez plus avec votre époux depuis un certain temps en raison de la rupture de votre union.
    • Vous ne vivez plus avec votre conjoint de fait depuis au moins 90 jours consécutifs en raison de la rupture de votre union. Si votre état civil ne correspond à aucune de ces définitions, choisissez « Célibataire ». Sur le plan des impôts, il n’y a aucune différence entre choisir « Séparé(e) » ou « Célibataire » après la rupture d’une union de fait.
    • Si vous avez vécu séparément pour d’autres raisons que la rupture de votre union (par exemple pour travailler, suivre des cours ou obtenir un traitement médical), on considère que l’union de fait ou le mariage est toujours intact.
  • Célibataire :
    • Vous n’êtes pas marié actuellement et n’avez jamais été marié.
    • Vous ne vivez plus avec votre conjoint de fait depuis au moins 90 jours consécutifs en raison de la rupture de votre union. Sur le plan des impôts, il n’y a aucune différence entre choisir « Séparé(e) » ou « Célibataire » après la rupture d’une union de fait.

 

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