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Le formulaire 1042-S sert à déclarer les revenus fédéraux imposables et les retenues d’impôt fédérales correspondantes ayant trait aux types de revenus perçus par des non-résidents aux États-Unis suivants :
- Paiements de rémunération aux employés ayant demandé des prestations au titre d’une convention fiscale
- Revenus perçus pour une bourse d’études ou de recherche qui doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale
- Paiements relatifs à des services et versés à des entrepreneurs indépendants pour du travail réalisé aux États-Unis
- Paiements de redevance versés à des personnes physiques ou morales
- Paiements au titre d’une récompense ou d’un prix en dehors du cadre d’un travail salarié
Si l’un de ces types de revenus s’applique à votre situation, vous devrez soumettre ce formulaire àl’IRS. Sélectionnez le formulaire qui s’applique dans la liste, et joignez-le à votre déclaration de revenus.
Particuliers
Sociétés
Autres
Vous pouvez obtenir l’ensemble de ces formulaires de déclaration et de ces instructions auprès de l’ambassade ou du consulat des États-Unis, ou en les demandant par écrit à l’adresse :
Internal Revenue Service
1201 N. Mitsubishi Motorway
Bloomington, IL 61705-6613
