Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété... - Community

Pourquoi s'inscrire?

  • Poser une question
  • Lisez vos notifications
ou et commencez à remplir votre déclaration
FrançaisFR

Choisissez votre langue

English English
annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 
Highlighted
Intuit
,Created with Sketch.2 votes utiles

Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété (RAP)?

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui s’adresse aux acheteurs d’une première habitation. Il vous permet ou à votre époux ou conjoint de fait d’emprunter jusqu’à 25 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation. Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez retirer chacun 25 000 $ de votre REER pour un maximum combiné de 50 000 $.

Si vous retirez un montant d’argent dans le cadre du RAP, vous devez commencer à le rembourser dès la deuxième année suivant l’année du retrait. Vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Chaque année, vous devez verser au moins un quinzième du montant total dans votre REER, jusqu’à ce que le montant complet que vous aviez emprunté soit retourné dans votre compte. Vous pouvez trouver le montant annuel minimal que vous devez rembourser en accédant à votre dossier de l’ARC ou en consultant votre plus récent avis de cotisation.

Si vous ne versez pas le montant minimum requis dans votre REER, l’ARC ajoute le montant équivalent à votre revenu pour l’année et vous devrez payer des impôts sur ce montant.

Renseignements connexes

Avez-vous trouvé cela utile?

disabled.sign_in_message