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Puis-je utiliser IMPÔTNET pour soumettre la déclaration de revenus d’une autre personne?

En principe, le service IMPÔTNET de l’ARC est offert aux gens qui préparent et transmettent eux-mêmes leur déclaration de revenus, et non à ceux qui le font au nom d’une autre personne. Mais nous comprenons bien que la plupart des gens font confiance à leur époux ou conjoint de fait et à leurs amis ou aux membres de leur famille pour la préparation de leur déclaration.

Si un membre de votre famille ou un proche vous a confié la tâche de transmettre sa déclaration par IMPÔTNET, vous pouvez vous en charger dans TurboImpôt. Idéalement, le contribuable (c.-à-d. la personne pour qui vous préparez une déclaration de revenus) devrait passer sa déclaration en revue avant que vous la soumettiez ensemble à l’ARC par l’intermédiaire du service IMPÔTNET.

Si vous préparez plus de 20 déclarations de revenus au nom d’autres personnes ou en préparez contre rémunération, vous êtes un préparateur de déclarations professionnel aux yeux de l’ARC. Les préparateurs de déclarations professionnels doivent utiliser le service TED de l’ARC (et non pas IMPÔTNET).

Pour en savoir plus sur les restrictions de l’ARC concernant son service IMPÔTNET, visitez le site Web de l’ARC.

 

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