Depuis 2016, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige des particuliers qu’ils déclarent la vente d’une résidence principale. Ce changement vise à améliorer la mise en œuvre et l’administration du régime fiscal.
Si la propriété était votre résidence principale pour chaque année où vous en étiez propriétaire, vous n’avez pas à payer d’impôt sur une éventuelle plus-value réalisée lors de la vente. Cette règle fiscale ne change pas par rapport aux années précédentes. Seule l’obligation de déclarer la vente est nouvelle.
Lorsque vous produisez votre déclaration, vous devez saisir certains renseignements relatifs à la vente (comme l’année d’acquisition de la propriété et le produit de disposition).
Liens connexes :
