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Où se trouve mon code d’activité économique?

 

Il est essentiel de trouver et de saisir le bon code d’activité économique dans la déclaration que vous remplissez à l’aide de TurboImpôt afin de maximiser vos déductions et de cerner d’autres déductions
possibles. Il est aussi important d’utiliser le même code d’activité économique d’une année à l’autre (à moins d’un changement radical des activités de votre entreprise). Pour trouver le code d’activité économique qui correspond le mieux à vos activités, suivez les instructions ci-dessous:
 

Quel est mon code d’activité économique?

  1. Consultez le site Web du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).
  2. Sélectionnez le code qui représente le mieux votre secteur (la page s’actualise ensuite avec un nouvel ensemble de codes).
  3. Continuez de choisir les codes pertinents parmi les options présentées jusqu’à ce que les secteurs se précisent. Vous devez atteindre la page affichant des codes à six chiffres.
  4. Choisissez le code qui représente le mieux le travail que vous faites et utilisez-le comme code d’activité économique.

 

 

Note:

  • Si vous touchez un revenu provenant d’un travail indépendant ou êtes propriétaire d’une petite
    entreprise, vous devrez indiquer un code d’activité économique à six chiffres dans votre déclaration de revenus.
  • Le service IMPÔTNET de l’ARC rejettera votre déclaration de revenus si vous utilisez un code
    erroné ou périmé.
  • Vous verrez parfois dans les secteurs, sous-secteurs, groupes et classes une option «Autres
    ». Vous pouvez choisir ce code si vous ne trouvez aucun autre code directement lié à votre situation.

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