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Mise à jour de IMPÔTNET pour ImpôtRapide

Avis aux contribuables mariés ou vivant en union de fait de l’Ontario qui utilisent ImpôtRapide pour l’année d’imposition  2010 et qui demandent l’un des crédits suivants:

  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier pour 2011
  • Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario pour 2011
  • Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario pour 2011

Si vous avez demandé l’équivalent de ces crédits pour 2010 dans votre propre déclaration et que vous demandez le crédit pour 2011 dans la déclaration de votre conjoint, vous obtiendrez l’un de ces trois codes d’erreur:

  • 96113 - Votre déclaration indique que vous demandez la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario pour 2011 à la ligne 6113 du formulaire ON-BEN, Demande, pour 2011, pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier, et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario. Veuillez indiquer le montant d’impôt foncier payé pour votre résidence principale en Ontario pour 2010 à la ligne 6112 du formulaire ON-BEN. Veuillez remplir la ligne 6112 ou supprimer l’entrée à la ligne 6113.
  • 96118 - Votre déclaration indique que vous demandez le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier pour 2011 à la ligne 6118 du formulaire ON-BEN, Demande, pour 2011, pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier, et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario. Cependant, il n’y a pas d’entrée à aucune des lignes utilisées pour calculer ce crédit, soit les lignes 6110, 6112, 6114, 6121 et 6123. Veuillez vérifier vos entrées et effectuer les corrections nécessaires ou supprimer votre demande à la ligne 6118.  
  • 96119 - Votre déclaration indique que vous demandez le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour 2011 à la ligne 6119 du formulaire ON-BEN, Demande, pour 2011, pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier, et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario. Cependant, il n’y a pas d’entrée à aucune des lignes utilisées pour calculer ce crédit, soit les lignes 6110, 6112, 6121 et 6123. Veuillez vérifier vos entrées et effectuer les corrections nécessaires ou supprimer votre demande à la ligne 6119.

Solution

  1. Vous pourrez utiliser IMPÔTNET avec succès après le 29 mars 2011 quand ImpôtRapide sera mis à jour pour remédier à cette situation.
  1. Jusqu’au 29 mars 2011, vous pouvez soumettre vos déclarations avec succès par IMPÔTNET regroupant les deux crédits (pour 2010 et pour 2011) dans la déclaration du même conjoint. Vous pouvez toujours choisir d’imprimer et de poster vos déclarations.
Cet avis ne vous concerne pas si vous avez demandé le crédit pour 2010 et le crédit pour 2011 dans la déclaration du même conjoint.

Ce problème n’affecte personne qui a déjà soumis sa déclaration par IMPÔTNET ou sur papier.Ce problème n’affecte pas le montant total des remboursements.

 

 

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