Les abonnements admissibles au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques doivent donner accès à du contenu de nouvelles écrites originales numériques.
Une organisation peut volontairement soumettre un nouveau formulaire, le formulaire T622 – Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques – Abonnement admissible, pour confirmer leur admissibilité. Cette information sera ensuite publiée sur le site Web de l’ARC pour que les particuliers puissent y accéder.
Cette liste est générée sur la base des organisations qui soumettent volontairement une demande à l’ARC afin de déterminer si les abonnements qu’elles offrent répondent aux critères de la Loi de l’impôt sur le revenu. D’autres organisations peuvent aussi offrir des abonnements admissibles au crédit, mais avoir choisi de ne pas soumettre une telle demande à l’ARC. Ces organisations ne s’affichent donc pas dans la liste*.
*Note : Si une organisation offrant des abonnements à des nouvelles numériques ne se trouve pas sur la liste, les abonnés doivent la contacter pour en savoir plus.
