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En quoi consiste la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)?

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) permet aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la COVID-19 de subventionner une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières. Cette subvention est versée directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles sans passer par les locateurs.

Si vous êtes admissible à la SUCL, vous pourriez également avoir droit à d’autres soutiens financiers liés au confinement si votre lieu d’affaires est touché de façon significative pendant au moins une semaine en raison d’une ordonnance de la santé publique (voir Gérer votre entreprise durant la pandémie de COVID-19).

Pour être admissible à la SUCL, vous devez répondre à au moins une des conditions suivantes :

 Et vous :

  • êtes une entreprise, un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif admissible (voir l’étape 2 de SUCL : Qui peut faire une demande);
  • avez subi une baisse de revenus (elle est calculée en comparant vos revenus admissibles pendant la pandémie par rapport à vos revenus d’une période précédente);
  • avez une propriété et des dépenses admissibles. (voir la page CERS : Qui peut faire une demande).

Le montant que vous pouvez demander pour vos dépenses (votre taux de subvention pour le loyer) est calculé en fonction de la baisse de revenus que vous avez subie entre les mois correspondants de 2019 et de 2020 qui se rapportent à la période pour laquelle vous faites une demande ou en comparant les mois de janvier et février de 2020 aux mois de 2020 qui se rapportent à la période de la demande.

Cette baisse de revenu est ensuite échelonnée pour calculer votre taux de subvention pour le loyer.

Exemple : Les revenus de votre entreprise pour septembre et octobre 2019 étaient respectivement de 10 000 $ et de 12 000 $. En raison de la pandémie de COVID-19, votre entreprise a perdu des revenus importants, ne réalisant que 5 000 $ de revenus en septembre 2020 et 3 000 $ de revenus en octobre 2020. Le taux de subvention pour le loyer est calculé en fonction de la baisse de revenu la plus élevée entre les deux périodes.

En comparant les mois d’octobre 2019 et d’octobre 2020, on peut voir que vos revenus ont baissé de 75 %. Comme vos revenus ont baissé de plus de 70 %, vous êtes admissible au taux de subvention maximal de 65 %.

Pour déterminer le taux de la SUCL auquel vous avez droit, consultez le site Web de l’ARC pour utiliser son Calculateur de la subvention des RCE.Une fois le montant calculé, imprimez et enregistrez les montants que vous devrez entrer lorsque vous ferez votre demande. 

Note : Vous pouvez actuellement utiliser le calculateur uniquement pour les périodes de demande 1 à 6. D’autres périodes seront ajoutées à mesure qu’elles seront disponibles.

Une fois que vous avez vérifié que vous êtes admissible et calculé le montant de votre subvention, il y a deux façons de présenter une demande :

Vous devez faire une demande distincte pour chaque période de demande à laquelle vous êtes admissible. Elle doit être faite au plus tard 180 jours suivant la fin d’une période de demande.

Renseignements connexes :

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