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En quoi consiste l’Allocation canadienne pour enfants?

Le 1er juillet 2016, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a remplacé la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles qui comptent des enfants de moins de 18 ans. Ses trois principales composantes sont la prestation de base, la prestation nationale pour enfants et la prestation pour enfants handicapés, auxquelles s’ajoutent les programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Comme l’Allocation canadienne pour enfants n’est pas assujettie à l’impôt, vous n’avez pas à déclarer cette somme dans votre déclaration de revenus. Vous ne recevrez donc pas de feuillet relativement à ce revenu si vous y êtes admissible.

Pour recevoir l’ACE, vous pouvez présenter une demande immédiatement après la naissance de votre enfant, lorsque votre enfant commence à vivre avec vous ou lorsque vous devenez un résident du Canada. Vous devriez soumettre une demande même si votre revenu familial ne vous donne pas droit à l’ACE. Comme l’ARC recalcule l’admissibilité chaque mois de juillet, si votre situation change, vous pourriez y avoir droit éventuellement. De plus, l’information que vous fournissez dans votre demande est utilisée pour déterminer si vous êtes admissible à d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

Vous pouvez présenter une demande d’ACE à la page Mon dossier de l’ARC, en remplissant le formulaire RC66 ou, si vous habitez dans une province participante, en effectuant une Demande de prestations automatisées. Dans certains cas, vous devrez remplir des formulaires supplémentaires ou fournir des documents à l’appui. Visitez la page de l’ARC Comment faire une demande pour en savoir plus à ce sujet.

Le montant d’ACE que vous recevrez variera selon votre revenu. En fonction de votre revenu, vous pourriez recevoir un paiement d’ACE si :

  • Votre enfant a moins de 18 ans
  • Votre enfant habite avec vous
  • Vous êtes le principal responsable des soins de l’enfant
  • Vous êtes résident du Canada
  • Vous (ou votre époux ou conjoint de fait) avez le statut de citoyen canadien, de résident permanent, de personne protégée ou de résident temporaire, habitez au Canada depuis au moins 18 mois et avez obtenu un permis en règle le 19e mois, ou êtes un Indien dans le sens de la Loi sur les Indiens.

 

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