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En quoi consiste IMPÔTNET?

IMPÔTNET est le service de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui permet de soumettre votre déclaration de revenus fédérale en ligne (au lieu de l’imprimer et de l’envoyer par courrier). Ce service est uniquement disponible à l’aide d’un logiciel certifié IMPÔTNET comme TurboImpôt.

Toutes les versions de TurboImpôt offrent la possibilité de transmettre votre déclaration de revenus fédérale par IMPÔTNET. Si vous souhaitez envoyer votre déclaration de revenus en ligne, vous pouvez sélectionner l’option IMPÔTNET et TurboImpôt soumettra votre déclaration à l’ARC.

 

Les avantages d'utiliser IMPÔTNET

  • Sécurisé et confidentiel
  • Confirmation immédiate que l'ARC a reçu votre déclaration de revenus
  • Remboursements accélérés (grâce au dépôt direct, les remboursements sont généralement versés en aussi peu que huit jours ouvrables)
  • Plus grande exactitude (l’ARC n’a pas besoin d’entrer les informations indiquées sur un formulaire papier; il y a donc moins de chances d’y avoir des erreurs)
  • Lorsque vous soumettez votre déclaration, il n’est pas nécessaire d’envoyer vos reçus; n’envoyez les reçus par la poste que si l’ARC en fait plus tard la demande

 

Restrictions d’IMPÔTNET

IMPÔTNET ne s’adresse pas à tous et ne convient pas à toutes les situations fiscales.

Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET si :

  • Votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou numéro d’identification-impôt (NII) commence par 09
  • Vous êtes un non-résident du Canada ou un émigrant canadien
  • Votre adresse n'est pas au Canada
  • Vous avez déclaré faillite au cours de l’année civile en cours ou de l’année précédente (cela n’inclut pas une proposition de faillite)

Pour consulter une liste complète des restrictions qui s’appliquent à IMPÔTNET, voir les renseignements de l’ARC sur l'admissibilité à IMPÔTNET.

 

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