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Comment saisir un revenu tiré d’un bien de location si mon époux et moi sommes copropriétaires?

Si vous et votre époux êtes propriétaires d’un bien de location, il s’agira le plus souvent d’une copropriété ou, sous certaines conditions, une société de personnes. Si vous n’êtes pas certain, l’ARC recommande de passer en revue la loi qui régit les sociétés de personnes de votre province ou de votre territoire, ou de consulter le document suivant.

Une fois que vous avez déterminé quelle est la situation qui s’applique, les étapes de saisie du revenu tiré d’un bien de location lorsque les époux sont copropriétaires dans TurboImpôt varient selon la version du logiciel (et la vue utilisée).

Pour commencer, sélectionnez le logiciel TurboImpôt que vous utilisez ci-dessous, puis cliquez sur le lien connexe pour obtenir les instructions détaillées.

 

Ouvrez un nouveau fichier d’impôt dans TurboImpôt Premier en ligne. Suivez les étapes ci-dessous :

 

  1. Indiquez que la déclaration vise « Mon conjoint et moi », puis saisissez vos renseignements personnels en vous assurant de choisir l’option vous permettant de produire votre déclaration ensemble.
  2. À l’étape Créons votre profil d’impôt, indiquez Oui lorsqu’on vous demandera si vous avez d’autres revenus (mais ne cochez aucune case).
  3. Sélectionnez Oui lorsqu’on vous demandera si vous percevez des revenus de placements.
  4. Sélectionnez encore une fois Oui lorsqu’on vous demandera si vous avez eu des revenus ou des dépenses tirés d’un bien de location.
  5. À l’étape Revenus de location, assurez-vous d’inscrire les renseignements suivants : Date (de début et de fin), dernière année d’exploitation, et copropriété.
  6. Dans le profil de vos biens de location, cochez les cases suivantes (ainsi que toute autre case qui s’applique).
  7. À la page T776 – État des renseignements sur les associés, saisissez les renseignements de votre époux et indiquez sa quote-part en pourcentage (ou son pourcentage de copropriété, le cas échéant).
  8. À l’étape T776 – Revenus de location, saisissez l’adresse de votre bien de location ainsi que le montant des revenus de location bruts.
  9. Passez en revue les renseignements inscrits dans votre Sommaire des revenus de location, puis cliquez sur le bouton Section Revenus de location terminée.

Ouvrez un nouveau fichier d’impôt dans TurboImpôt Premier en ligne. Suivez les étapes ci-dessous :

 

  1. Dans la section État civil de votre profil personnel, sélectionnez Marié, puis indiquez que vous voulez préparer votre déclaration de revenus ensemble.
  2. Sélectionnez Oui lorsqu’on vous demandera si vous avez des revenus de placements.
  3. Sélectionnez Oui lorsqu’on vous demandera si vous avez des revenus d’emploi, de location ou autres. Sélectionnez ensuite l’option relative aux biens de location.
  4. Sélectionnez Oui pour votre époux lorsqu’on vous demandera s’il a perçu des revenus de placements, mais indiquez Non à toutes les questions suivantes relatives aux placements (puisque les revenus de location n’en font pas partie).
  5. Répétez l’étape 3 (ci-dessus) pour votre époux.
  6. À l’étape Revenus de location, sélectionnez l’option relative à la copropriété, puis indiquez le pourcentage de quote-part applicable (ou le pourcentage de copropriété, le cas échéant).
  7. À l’étape Profil de vos biens de location, cochez les cases qui s’appliquent à votre situation.
  8. À la page T776 – État des renseignements sur les associés # 1, indiquez la quote-part applicable en pourcentage (ou le pourcentage de copropriété, le cas échéant).
  9. À la page T776 – Revenus de location, assurez-vous de saisir 100 % des revenus de location bruts, et non 50 %.
  10. Pour votre époux, sélectionnez l’adresse du bien dans le menu déroulant de la page T776 – Identification de biens de location.
  11. Les renseignements de l’État des loyers de biens immobiliers nº 1 de votre époux seront ensuite autogénérés selon vos réponses précédentes.
  12. Cochez toutes les cases qui s’appliquent à votre époux dans la section Profil de vos biens de location nº 1.
  13. Saisissez votre nom et indiquez une quote-part de 50 % (ou le pourcentage de copropriété, le cas échéant), sur votre page T776 – État des renseignements sur les associés # 1.
  14. Les renseignements du formulaire T776 – Revenus de location de votre époux seront ensuite autogénérés selon vos réponses précédentes.
  15. Lorsqu’on vous demandera si vous volez produire un autre état des loyers de biens immobiliers, cliquez sur le bouton Non.
  16. À la page Sommaire des revenus de location, sélectionnez Section Revenus de location terminée.
  17. Les renseignements devraient maintenant s’afficher dans votre Sommaire du revenu total.

 

Ouvrez un nouveau fichier d’impôt dans TurboImpôt Premier en ligne. Suivez les étapes ci-dessous :

 

  1. Sur le formulaire de renseignements personnels de TurboImpôt, saisissez vos renseignements, puis cliquez sur la case Cochez cette case pour préparer la déclaration de votre conjoint.
  2. Choisissez si vous voulez Préremplir votre déclaration (en cliquant sur le bouton correspondant), ou cliquez sur le bouton Fermer.
  3. Dans le formulaire T1 Général, remplissez les renseignements demandés.
  4. Cliquez sur le bouton Formulaires dans le ruban qui se trouve au bas de l’écran.
  5. Sélectionnez Recherche Formulaire, puis saisissez T776 dans le champ Mot clé à rechercher et cliquez sur OK.
  6. Dans le formulaire T776 – Partie 1, sélectionnez Oui ou Non (selon votre cas) en réponse à la question Était-ce votre dernière année d’activité? Indiquez ensuite votre pourcentage de copropriété et sélectionnez Copropriété (ou société de personnes, le cas échéant).
  7. Dans votre formulaire T776 – Partie 2, saisissez le nom et l’adresse de votre époux, puis indiquez que sa quote-part est de 50 %.
  8. Dans votre formulaire T776 – Partie 3, saisissez l’adresse du bien de location, le nombre d’unités et le montant total des revenus de location bruts.
  9. Passez en revue les renseignements inscrits sur le formulaire T776 – Revenus pour vous assurer qu’ils sont exacts.
  10. Cliquez sur le nom de votre époux dans le ruban qui se trouve au bas de l’écran. TurboImpôt générera automatiquement le formulaire T776 de votre époux.
  11. Sur le formulaire T776 – Partie 1 (pour votre époux), répondez Non à la question Était-ce votre dernière année d’activité?  Indiquez ensuite le pourcentage de copropriété et sélectionnez Copropriété (ou société de personnes, le cas échéant).
  12. Répétez les étapes 7 à 9 ci-dessus en saisissant les renseignements de votre époux.
  13. Si les revenus de location sont les seuls revenus que vous avez saisis dans TurboImpôt jusqu’à présent, vous pouvez consulter le sommaire Graphiques (dans le coin supérieur gauche de votre écran) pour confirmer les montants de revenus de location inscrits pour vous et votre époux (facultatif).

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