Vous recevrez ce code d’erreur au moment de transmettre votre déclaration par IMPÔTNET si l’ARC croit que vous avez commis une erreur en entrant les renseignements relatifs à vos gains en capital ou à vos biens. Vous pouvez corriger ce problème dans TurboImpôt en suivant les étapes ci-dessous :
- Vérifiez le champ Revenus déclarés suite à un gain provenant de la disposition d’immobilisations admissibles d’une entreprise que vous avez exploitée seul ou à laquelle vous avez participé activement comme associé. Pour ce faire, consultez la section où vous avez entré vos renseignements sur votre revenu et votre travail autonome.
- Si la valeur du champ est exacte, alors entrez votre revenu d’un travail autonome (revenu tiré d’une entreprise, de services professionnels, de commissions, de l’agriculture ou de la pêche).
- S’il y a une valeur dans ce champ, mais que vous n’êtes pas travailleur autonome, supprimez-la.
Si vous n’arrivez toujours pas à résoudre le problème etque le code d’erreur persiste, communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’aide.