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Annexe V du Québec : Crédits d'impôt pour dons

Crédits d'impôt pour dons (Annexe V)

Du site Web de Revenu Québec (http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/impots/guide/presentation/nouv_mesure.aspx) :

"Pour accroître le nombre de nouveaux donateurs et de mécènes en faveur des arts et de la culture, deux nouveaux crédits d'impôt non remboursables ont été mis en place :

  • crédit d'impôt additionnel pour don important en culture
  • crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel.
  • De plus, des modifications ont été apportées au crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons.

Enfin, une nouvelle annexe (annexe V) a été conçue pour calculer les trois crédits d'impôt pour dons (soit le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture et le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel)."

En quoi consiste l'annexe V?

Si le total des montants admissibles de tous vos dons dépasse 200 $, vous devez remplir l'annexe V.

Crédit d'impôt additionnel pour don important en culture

  • Si, après le 3 juillet 2013, vous avez fait un don en argent d’au moins 5 000 $ à certains organismes œuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt égal à 25 % du montant admissible du don, en plus du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et autres dons.
     
  • Le montant maximal d'un crédit d'impôt pour un don de bien culturel important qui peut être demandé qu'une seule fois et pour un seul don est de 6 250 $.
    • La partie inutilisée du montant admissible du don peut être reportée aux quatre années suivant celle du don. Pour demander ce crédit d’impôt, remplissez l’annexe V.

 

Pour les nouveaux utilisateurs de ImpôtRapide :

L'annexe V est un nouveau formulaire pour la saison d'impôt 2013. Pour simplifier ce formulaire, ImpôtRapide a ajouté des calculs supplémentaires sur d'autres formulaires pour effectuer tous les calculs appropriés.

REMARQUE : Dans le cas où des dons sont entrés dépassent le montant qu'a besoin un contribuable, il y aurait normalement un endroit sur les anciens formulaires où le contribuable peut choisir de reporter ses dons plutôt que de tout les utiliser dans l'année courante.

  • Malheureusement, l'annexe V n'a pas de champ pour reporter des dons.
    • Si vous utilisez ImpôtRapide de bureau (CD/version téléchargée) : les utilisateurs peuvent reporter les dons pour le Québec (ainsi que les dons fédéraux tout comme les années passées).
       
    • Si vous utilisez votre compte ImpôtRapide en ligne : L'annexe V réclame tous les dons pour le Québec, même s'ils ne sont pas tous requis.
      • Pour les dons fédéraux, ils sont automatiquement reportés même s'ils ne sont pas requis.
      • Pour vous assurer de ne pas utiliser plus de dons que nécessaire, vous devez supprimer les dons que vous ne voulez pas utiliser et les inscrire dans la déclaration de l'année prochaine.
      • Ce changement sera apporté dans la version 2014 de ImpôtRapide.

 

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