Quels feuillets fiscaux puis-je télécharger au moyen du service Préremplir ma déclaration de l’ARC?

Certains feuillets fiscaux et autres renseignements de l’ARC peuvent être importés directement dans votre 2024 déclaration TurboImpôt grâce au service Préremplir ma déclaration à compter du 10 février 2025.

Notes sur le service Préremplir ma déclaration :

• Pour utiliser le service Préremplir ma déclaration, vous devez avoir plein accès à Mon dossier de l’ARC.
• Un émetteur de feuillets doit soumettre les renseignements de ses feuillets à l’ARC avant que le service Préremplir ma déclaration ne puisse accéder aux feuillets de ce fournisseur. 
• Les feuillets et les renseignements ne sont pas tous disponibles à l’ouverture du service Préremplir ma déclaration pour la période des impôts. Les dates d’émission des feuillets suivent.
• Une fois que l’ARC reçoit les feuillets de votre fournisseur, le traitement de vos renseignements peut prendre quelques jours et ils s’afficheront dans Mon dossier de l’ARC et seront disponibles pour le service Préremplir ma déclaration.
• Les pertes autres qu’en capital, les gains et pertes en capital, les déductions pour gains en capital et le feuillet T1204 ne peuvent pas être importés dans TurboImpôt.

Dates limites d’émission des feuillets fiscaux :

Pour l’année d’imposition 2024, les soumissions des fournisseurs de renseignements doivent être reçues par l’ARC au plus tard le 28 février 2025 pour les feuillets suivants :

• T2202 - Certificat frais de scolarité et d’inscription
• T4 - État de la rémunération payée
• T4A - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
• T4A (OAS) - Relevé de la sécurité de la vieillesse
• T4A(P) - État des prestations du Régime de pensions du Canada
• T4E - État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
• T4RSP - État du revenu provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite
• T4RIF - État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite
• T5 - État des revenus de placements
• T5007 - État des prestations
• T5008 - État des opérations sur titres

Autres feuillets fiscaux pour l’année d’imposition 2024:

• T3 - État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
  • 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie
• T5013 - État des revenus d'une société de personnes
  • Si tous les associés sont des particuliers : le 31 mars 2025
  • Si tous les associés sont des sociétés : Cinq mois après la fin de l’exercice de la société de personnes.
  • Dans tous les autres cas, à la première des deux dates suivantes :
    • 31 mars
    • Le jour qui fait cinq mois après la fin de l’exercice de la société de personnes
• REER/RPAC - Reçu de cotisations
  • Le premier jour de mai 2025, pour les cotisations versées pour l’année d’imposition 2024.